SEBTACAR

a. Le locataire déclare avoir visité minutieusement le véhicule et constate son bon état de marche et sa propreté. Le locataire s'engage à rendre le véhicule bien lavé de l'extérieur et de l'intérieur, sinon il devra payer les frais de lavage.

b. Le locataire déclare avoir constaté que les cinq pneus équipant le véhicule sont en bon état, sans coupure et que leur usure est normale. En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et marque.

c. Les problèmes mécaniques normaux sont à la charge de SebtaCar. Par contre, toute réparation provenant d'un problème anormal ou de la négligence du locataire sera à la charge du locataire.

f. Le locataire s'interdit formellement de quitter le territoire MAROCAIN à bord du véhicule loué sans autorisation écrite de SebtaCar.

g. Le véhicule loué ne peut pas être destiné aux usages suivants :

• Transport de marchandises en violation des lois et règlements en vigueur
• Transport de passagers pour des fins à but lucratif
• Pour le remorquage ou dépannage de tout véhicule
• Compétitions sportives, rallyes, reconnaissances de circuit

a. Le locataire a bien noté qu'il est garanti, suivant les conditions générales des polices d'assurance contractées par SebtaCar.

b. Le véhicule est assuré contre le vol, l'incendie, la responsabilité civile, personnes transportées, défense et recours, dommages collision avec une franchise de 3 000 DH.

c. En cas d'accident, le locataire devra :

• Payer à SebtaCar la franchise de 3 000 DH ainsi que la location jusqu'à la réparation
• Déclarer immédiatement tout accident, vol ou incendie à SebtaCar
• Fournir un constat amiable et prendre des photos sur les lieux
• Ne pas discuter la responsabilité ni traiter avec les tiers

a. Le montant de location est payable d'avance.

b. La journée de location commence à partir de l'heure de prise du véhicule. Toute journée commencée est due. Si le locataire veut prolonger, il doit obtenir l'accord écrit de SebtaCar et payer à l'avance.

ATTENTION : Si le locataire ne restitue pas le véhicule dans un délai de 48 heures après l'échéance, il sera considéré comme l'ayant détourné et sera passible de poursuites pénales pour vol, conformément aux articles 505 et 547 du code pénal Marocain.

a. Le locataire devra restituer, à la fin de la location, la carte grise et tous les documents nécessaires à la circulation.

b. En cas de perte de la clé de démarrage, le locataire devra payer les frais de duplication.

c. Le locataire s'engage à ne laisser conduire le véhicule qu'à lui-même ou une personne habilitée par SebtaCar par écrit.

Le locataire s'engage à n'exiger de SebtaCar aucun remboursement pour une durée de location non consommée.

Le locataire s'engage à n'effectuer aucune réparation sur le véhicule loué, sauf après accord écrit de SebtaCar.

En cas de non-respect des clauses de ce contrat, SebtaCar se réserve le droit de retirer le véhicule sans préavis. En cas de contestation, le tribunal compétent sera celui de Tétouan.

Le locataire reconnaît sa responsabilité pour toutes contraventions constatées par radar ou par les autorités durant la période de location.

Tous nos véhicules sont équipés d'un traceur GPS. Le locataire en est informé et accepte cette disposition.

Le kilométrage est illimité dans le cadre d'une utilisation normale du véhicule sur le territoire marocain. Tout usage inapproprié pourra être facturé selon barème en vigueur.