a. Le locataire déclare avoir visité minutieusement le véhicule et constate son bon état de marche et sa propreté. Le locataire s'engage à rendre le véhicule bien lavé de l'extérieur et de l'intérieur, sinon il devra payer les frais de lavage.

b. Le locataire déclare avoir constaté que les cinq pneus équipant le véhicule sont en bon état, sans coupure et que leur usure est normale. En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et marque.

c. Les problèmes mécaniques normaux sont à la charge de SebtaCar. Par contre, toute réparation provenant d'un problème anormal ou de la négligence du locataire sera à la charge du locataire. Les dégâts que le locataire pourrait causer aux organes mécaniques situés au-dessous du véhicule (carter d'huile, traverses, barres et bras de direction, tuyaux d'échappement, etc.) seront supportés par le locataire.

d. Le locataire ne pourra réclamer à SebtaCar des dommages et intérêts qu'il s'agisse d'un retard de remise de véhicule, d'annulation ou de réparations dues à un problème anormal survenu en cours de location.

e. La responsabilité de SebtaCar ne pourra être invoquée même en cas d'accident corporel ou matériel résultant d'un vice, de défauts de fabrication ou de réparations antérieures.

f. Le locataire s'interdit formellement de quitter le territoire MAROCAIN à bord du véhicule loué sans autorisation écrite de SebtaCar.

g. Le véhicule loué ne peut pas être destiné aux usages suivants :

• Transport de marchandises notamment celles en violation des lois et règlements en vigueur (stupéfiants, alcool, etc.)
• Transport de passagers pour des fins à but lucratif
• Pour le remorquage ou dépannage de tout véhicule
• Compétitions sportives, rallyes, reconnaissances de circuit
• Les terrains non conformes à la nature et résistance du véhicule loué sous peine d'en subir les frais des dégâts constatés

En cas de confiscation par la Douane ou Régie des Tabacs, le locataire s'engage à :

• Régler le montant dû jusqu'à la date de confiscation
• Régler le montant du prix du véhicule selon l'Argus en vigueur
• Régler tous les frais de procédure engagés contre lui
• Régler tous les intérêts de retard au cas de non-paiement des sommes à leur temps

a. Le locataire a bien noté qu'il est garanti, suivant les conditions générales des polices d'assurance contractées par SebtaCar et qu'il déclare en avoir pris connaissance.

b. Le véhicule est assuré contre le vol, l'incendie, la responsabilité civile, personnes transportées, défense et recours, dommages collision avec une franchise de 3 000 DH. Le poste radio, le téléphone, les accessoires, tous vêtements ou objets se trouvant à l'intérieur ou au coffre de la voiture, sur la galerie du toit pour lesquels le locataire reste son propre assureur.

c. En cas d'accident, le locataire devra :

• Payer à SebtaCar la franchise de 3 000 DH ainsi que la location jusqu'à la réparation de la voiture
• Déclarer à SebtaCar sur le champ tout accident, vol ou incendie même partiels dont il pourrait être victime, sous peine de déchéance
• Fournir irrévocablement à SebtaCar un constat amiable cacheté par les constatateurs de l'assistance ou celui des autorités de police ou de gendarmerie royale, que l'accident soit corporel ou non
• Prendre obligatoirement des photos dans le lieu de l'accident
• Ne devra en aucun cas discuter la responsabilité de l'accident ni traiter, ni transiger avec les tiers, ni faire aucun acte pouvant entraver ou engager la compagnie d'assurance dans le règlement du sinistre

d. La responsabilité du locataire ne sera pas dégagée en cas d'accident causé par sa faute, et il supportera la totalité des dommages causés au véhicule ; et s'il n'est pas fautif, il supportera l'immobilisation (au maximum 60 jours) de la valeur locative.

IMPORTANT : En aucun cas le nombre de personnes transportées dans la voiture louée ne devra dépasser celui indiqué sur la police d'assurance couvrant ledit véhicule sous peine de voir la seule responsabilité du locataire engagée.

a. Le montant de location est payable d'avance.

b. La journée de location commence à partir de l'heure de prise du véhicule. Toute journée commencée est due. Si le locataire veut conserver le véhicule pour une durée supérieure à celle indiquée sur le contrat, il devra au préalable obtenir l'accord express et écrit de SebtaCar et devra en outre verser à SebtaCar le montant de la location supplémentaire.

ATTENTION : Si le locataire ne restitue pas le véhicule dans un délai de 48 heures après l'échéance, il sera considéré comme l'ayant détourné et sera passible de poursuites pénales pour vol, abus de confiance, conformément aux dispositions des articles 505 et 547 du code pénal Marocain.

c. La restitution du véhicule loué sera effectuée au bureau de SebtaCar. En cas de litige, le locataire supportera tous les frais judiciaires engagés par SebtaCar ainsi que ceux d'enregistrement et éventuellement les amendes, taxes et droits que SebtaCar se verrait contrainte d'exposer.

a. Le locataire devra restituer, à la fin de la location en même temps que le véhicule, la carte grise et tous les autres documents nécessaires à la circulation, faute de quoi la location continuera à être facturée au locataire au prix initial jusqu'à la récupération des pièces ou l'établissement de leurs duplicatas facturés aussi au locataire.

b. En cas de perte de la clé de démarrage, le locataire devra signer un engagement dans ce sens et payer les frais de duplication de la nouvelle clé.

c. Le locataire s'engage à ne laisser quiconque conduire le véhicule que lui-même ou toute personne habilitée par SebtaCar (par écrit) et assume sa pleine responsabilité en cas de prêt du véhicule à une tierce personne vis-à-vis de SebtaCar aussi bien vis-à-vis des autorités locales et justice.

Le locataire s'engage à n'exiger de SebtaCar aucun remboursement pour une durée de location non consommée.

Le locataire s'engage à n'effectuer aucune réparation sur le véhicule loué, sauf après accord écrit de SebtaCar.

Le locataire s'engage à :

• Signer le bon de restitution du véhicule loué sur lequel sont indiquées les circonstances de retour
• Signer le bon de recette au cas de versement
• Signer le contrat à la prise du véhicule

En cas de non-respect par le locataire de l'une ou l'autre des clauses contenues dans ce contrat, SebtaCar se réserve le droit de lui retirer le véhicule sans préavis. En cas de contestation quelconque, SebtaCar a le choix de porter l'affaire soit devant les tribunaux de Tétouan ou devant ceux de la résidence du locataire.

Le locataire reconnaît sa responsabilité pour toutes contraventions constatées automatiquement par radar ou par les autorités durant la période de location.

Tous nos véhicules sont équipés d'un traceur GPS pour identifier la voiture en cas d'accident et pour suivre leur entretien. Le locataire en est informé et accepte cette disposition.

Le kilométrage est illimité dans le cadre d'une utilisation normale du véhicule sur le territoire marocain. Tout dépassement abusif ou usage inapproprié pourra être facturé selon barème en vigueur.